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SAS SUDMED ROUSSILLON
Société par actions simplifiée
RCS PERPIGNAN B 535684461
30 rue Pierre BRETONNEAU
66000 PERPIGNAN FRANCE

Respect de la loi HOGUET du 2 janvier 1970

Garantie financière et RCP: CAMCA, 53 rue de la Boétie 75008 PARIS 08
RCS Perpignan - 532684461
Code APE 703 A
Carte professionnelle N°(T+G) n°66-2013-07 délivrée par la préfecture de PERPIGNAN(66000)

Informatique et liberté

Déclaration CNIL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuant sur ce site Internet, a fait l'objet d'une déclaration simplifiée N°1565737 effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Finalités du traitement:
Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier clients pour exécuter des services requis par nos clients (publication de la newsletter, estimation d'un bien, alertes email, recherche d'un bien spécifique, demande de renseignement..) et pour des besoins de gestion commerciale et de prospection.
Elles pourront être communiquées aux agences de notre réseau et à notre maison mère ou à des tiers exécutant un service pour le compte de nos clients.
Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à des tiers étrangers à notre réseau, pour des services non sollicités par le client, sauf obligation légale ou réglementaire qui imposerait une telle communication.

Opposition à toute prospection:
L'internaute peut s'opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services des agences de Square Habitat en indiquant qu'il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données. Il lui suffit de cocher la case de non sollicitation lorsqu'il remplit sa demande de contact ou son formulaire de renseignement ou d'adresser ultérieurement un email via notre formulaire de contact ou un courrier à:

Julie SAVART, responsable FRANCE du reseau Sud Med  des agences SQUARE HABITAT
Rédactrice en chef et webmaster des sites SQUARE HABITAT 09 & SQUARE HABITAT 66

Adresse
SQUARE HABITAT 66
30, rue Pierre Bretonneau 66000 PERPIGNAN

Médiateur à la consommation

Chaque réseau Square Habitat est juridiquement et financièrement indépendant.

Toutefois, les réseaux Square Habitat ont désigné un médiateur à la consommation commun pour la bonne information des consommateurs étant donné qu’ils exercent leur activité sous la même enseigne. 

Le médiateur désigné est le Centre de médiation et de cyber-services de règlement amiable des huissiers de justice, en abrégé « Medicys », association située au 73, boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Une médiation en ligne peut notamment être demandée par les consommateurs sur le site Internet de Medicys à l’adresse suivante : http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/ 

L’attention des internautes consommateurs est appelée sur le fait qu’une réclamation devra être adressée au professionnel par lettre recommandée avec accusé de réception préalablement à toute saisine du centre de médiation à la consommation Medicys.

Droits de rectification et d'opposition:
L'internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant au responsable du traitement. Vous pouvez également et à tout moment pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en utilisant le formulaire de contact.

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